(DIRECTIVE DU CONSEIL 91263 CEE DU 29-04-1991).

LE PRESENT AVIS COMPORTE A TITRE D'INFORMATION UNE LISTE,MISE A JOUR EN OCTOBRE 1995,DES REGLEMENTATIONS TECHNIQUES COMMUNES (CTR) ET DES RELGEMENTATIONS TECHNIQUES NATIONALES ADOPTEES EN VUE DE PERMETTRE D'EVALUER LA CONFORMITE D'UN EQUIPEMENT TERMINAL DE TELECOMMUNICATIONS AUX EXIGENCES ESSENTIELLES QUI LUI SONT APPLICABLES.

PAR AILLEURS,L'ATTENTION DES CONSTRUCTEURS,DES IMPORTATEURS,DES INSTALLATEURS,DES VENDEURS ET DES UTILISATEURS EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE LES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS DOIVENT SATISFAIRE AUX PROCEDURES D'EVALUATION DE CONFORMITE DEFINIES PAR LES DIRECTIVES DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DES TEXTES FRANCAIS QUI LES TRANSPOSENT,CONCERNANT:

LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE: DIRECTIVE 89336 CEE ET DECRET 92587 DU 26-06-1992;

LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS: DIRECTIVE 7323 CEE ET DECRET 75848 DU 26-08-1975.