Texte totalement abrogé

CET AVIS DE PUBLICATION,PREVU A L'ARTICLE DU CODE DE LA CONSOMMATION CI-DESSUS,ANNULE ET REMPLACE LES AVIS DE PUBLICATION DES REFERENTIELS PUBLIES AU JO DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE SUIVANTS:

AFCAB: ARMATURES INDUSTRIELLES POUR LE BETON,JO DU 11-11-1995,PAGE 16574,NOR: INDD9500968V;

ASCERT INTERNATIONAL: RESTAURATION EN RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES,JO DU 09-03-1997,PAGE 3755,NOR: INDD9700093V.