JORF n°112 du 15 mai 1998

du 15 mai 1998

DIRECTIVE 9342 CEE DU 14-06-1993 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

LE PRESENT AVIS COMPORTE UNE LISTE,ETABLIE A LA DATE DU 30-03-1998,DES MONOGRAPHIES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DE L'ART. R665-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.CETTE LISTE EST SUSCEPTIBLE D'ETRE MISE A JOUR.(FILS CHIRURGICAUX).