JORF n°264 du 14 novembre 1998
du 14 novembre 1998
EN APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 772 DU 03-01-1977 ET DE L'ART. 52 DU DECRET 771481 DU 28-12-1977,SONT DESIGNES POUR SIEGER A LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES:
MM. BEUDIN RENE ET SABY NOEL;
SUPPLEANTS: MM. BEDEAU DENIS ET HELBURG BERNARD.