TAUX DES REDEVANCES (VALEUR 1992).

COEFFICIENTS DE ZONE RELATIFS A LA REDEVANCE DE CONSOMMATION:

PERIODES D'ETIAGE ET COEFFICIENTS (DU 01-06 AU 31-10 POUR TOUS LES MILIEUX).

SEUILS D'EXONERATION.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992,DATE A LAQUELLE,ELLE REMPLACE LA DELIBERATION 86-24 MODIFIEE DU 25-11-1986.