JORF n°137 du 14 juin 1996

du 14 juin 1996

APPLICATION DES ART. 4 (AL. 2) DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986,1 DU DECRET 931041 DU 03-09-1993.

LES OFFRES D'ACHAT ACCOMPAGNEES DE REFERENCES FINANCIERES DOIVENT ETRE DEPOSEES EN 6 EXEMPLAIRES (1 ORIGINAL ET 5 COPIES) JUSQU'AU LUNDI 01-07-1996,A 18 HEURES,AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (DIRECTION DU TRESOR,BUREAU E3,BIENS D'EQUIPEMENTS,SERVICES ET OPERATIONS EN CAPITAL),PIECE 5202 D,BATIMENT COLBERT,5EME ETAGE,139 RUE DE BERCY,75572 PARIS CEDEX 12.

9 COPIES DE L'OFFRE D'ACHAT DEVRONT ETRE SIMULTANEMENT DEPOSEES A LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION.

LE CAHIER DES CHARGES DE CETTE VENTE PEUT ETRE RETIRE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (ADRESSE INDIQUEE CI-DESSUS),ETANT PRECISE QUE LA QUANTITE D'ACTIONS QU'UN ACQUEREUR EVENTUEL POURRA OFFRIR D'ACHETER NE DEVRA PAS ETRE INFERIEURE A 600000 ACTIONS.