JORF n°240 du 13 octobre 1996
du 13 octobre 1996
LA BANQUE DE FRANCE EMET,A COMPTER DU 29-10-1996,UNE COUPURE D'UNE VALEUR FACIALE DE 200FRS A L'EFFIGIE DE GUSTAVE EIFFEL,CELEBRE INGENIEUR FRANCAIS QUI EDIFIA DE NOMBREUX OUVRAGES METALLIQUES,ET NOTAMMENT LA TOUR PORTANT SON NOM A PARIS.LES CARACTERISTIQUES DE CE BILLET SONT Y CITEES.
LES BILLETS DE 200FRS A L'EFFIGIE DE MONTESQUIEU CONSERVENT LE COURS LEGAL ET PEUVENT DONC CIRCULER CONCUREMMENT AVEC CEUX QUI SONT A L'EFFIGIE DE GUSTAVE EIFFEL.
APPLICATION DES ART. 5 ET 11 DE LA LOI 93980 DU 04-08-1993,40 DU DECRET 931278 DU 03-12-1993.