CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (1°) DU DECRET 931041 DU 03-09-1993 MODIFIE,LE PRESENT AVIS A POUR OBJET DE RENDRE PUBLIC LE PROJET D'ENTREE AU CAPITAL DE THOMSON MULTIMEDIA DES SOCIETES ALCATEL,DIRECTTV,MICROSOFT ET NEC.

LA PRISE DE PARTICIPATION DE CES 4 SOCIETES S'EFFECTUERA DANS LE CADRE DES ACCORDS DE COOPERATION TECHNOLOGIQUE,INDUSTRIELLE,COMMERCIALE ET FINANCIERE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU 1° DE L'ART. 1 DU DECRET PRECITE.

OBJET DESDITS ACCORDS DE COOPERATION CONCLUS ENTRE THOMSON MULTIMEDIA ET ALCATEL,DIRECTTV,MICROSOFT ET NEC.

LES PRISES DE PARTICIPATION ENVISAGEES D'ALCATEL,DE DIRECTTV,DE MICROSOFT ET DE NEC DANS LE CAPITAL DE THOMSON MULTIMEDIA S'EFFECTUERONT PAR VOIE DE SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL.A L'ISSUE DE CES OPERATIONS,LA PARTICIPATION DU SECTEUR PUBLIC,DETENUE PAR THOMSON SA,SERA REDUITE DE 100% A 70%,LES POURCENTAGES DE PARTICIPATION DE: ALCATEL,DIRECTTV,MICROSOFT ET NEC S'ELEVANT RESPECTIVEMENT CHACUN A 7,5%.

EN APPLICATION DU DECRET PRECITE,LES PRISES DE PARTICIPATION ENVISAGEES SERONT SOUMISES A L'APPROBATION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE SUR AVIS CONFORME DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS.