LE MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DECIDE LA MISE EN VENTE,DE GRE A GRE,DE LA PARTICIPATION MAJORITAIRE DETENUE DIRECTEMENT PAR L'ETAT (66,9%) AU CAPITAL DE CESIA.

M. SCHMELTZ GUY,CONSEILLER D'ETAT (H),EST CHARGE D'ETABLIR UN RAPPORT PORTANT SUR LES CONDITIONS ET LE DEROULEMENT DE CETTE OPERATION DE TRANSFERT DU SECTEUR PUBLIC AU SECTEUR PRIVE.CE RAPPORT SERA REMIS AU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET A LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS.

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES,LES INVESTISSEURS DESIREUX D'ACQUERIR LES TITRES DETENUS PAR L'ETAT AU CAPITAL DE CESIA PEUVENT SE RAPPROCHER DE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE CONCORDE,98 GIS,BOULEVARD HAUSSMANN,75008 PARIS (MME. MARTINE LIATAUD OU MME. FLORENCE PIERRE,TELEPHONE: 01-44-90-88-00,TELECOPIE: 01-44-90-88-09),CONSEIL DE L'ETAT POUR CETTE OPERATION.

APPLICATION DES ART. 44 DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986,1 (2°) DU DECRET 931041 DU 03-09-1993; DU DECRET 98426 DU 02-06-1998.