JORF n°289 du 13 décembre 1995
du 13 décembre 1995
L'AVIS RELATIF AU CALENDRIER NATIONAL DES APPELS A LA GENEROSITE PUBLIQUE POUR 1996,PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 01-12-1995 EST COMPLETE COMME SUIT:
L'ASSOCIATION NATIONALE DU SOUVENIR FRANCAIS CHARGEE D'ENTRETENIR LES TOMBES DES MORTS POUR LA FRANCE ET LES MONUMENTS QUI PERPETUENT LEUR SOUVENIR,PEUT,D'AUTRE PART,ETRE AUTORISEE A QUETER LE 01-11-1996 AUX PORTES DES CIMETIERES.