APPLICATION DE L'ART. 98 DE LA LOI 96597 DU 02-07-1996 DE MODERNISATION DES ACTIVITES FINANCIERES.

LE CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS INSTITUE PAR L'ART. 27 DE LA LOI 96597 DU 02-07-1996 A ETE INSTALLE LE 09-10-1996.

CONFORMEMENT A L'ART. 1 DU DECRET 96868 DU 03-10-1996 IL A ETE PROCEDE SOUS LA PRESIDENCE DE M. FRANCIS BLUM,DOYEN D'AGE,AU TIRAGE AU SORT DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL.

SIEGENT AU CONSEIL POUR UNE DUREE DE 2 ANS:

M. RENE BARBIER DE LA SERRE,

MME PATRICIAN BARBIZET,

M. FRANCIS BLUM,

M. PHILIPPE CAMUS,

M. PATRICK DUVERGER,

M. DOMINIQUE HOENN,

M. CLAUDE LALOYEAU,

M. JACQUES LIBERGE.

SIEGENT POUR UNE DUREE DE 4 ANS:

M. MICHEL BERTHEZENE,

MME ISABELLE BOUILLOT,

MME MONIQUE BOURVEN,

M. THIERRY COSTE,

M. ALAIN FERRI,

M. PIERRE LASSERRE,

M. JEAN-FRANCOIS LEPETIT,

M. JOSEPH THOUVENEL.

EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET PRECITE,M. RENE BARBIER DE LA SERRE A ETE ELU PRESIDENT DU CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS.