LES ENTREPRISES QUI PRODUISENT,IMPORTENT,EXPORTENT,EXPLOITENT DES INSTALLATIONS D'INCINERATION,DE CO-INCINERATION,DE TRAITEMENT PHYSICO-CHIMIQUE OU BIOLOGIQUE,COLLECTENT,TRANSPORTENT,SE LIVRENT A DES OPERATIONS DE COURTAGE OU DE NEGOCE DE DECHETS SONT TENUES DE FOURNIR A L'ADMINISTRATION (SERVICES CHARGES DU CONTROLE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES) DES INFORMATIONS RELATIVES AUX DECHETS,DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES TEXTES D'APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 75633 DU 15-07-1975 ET CEUX DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.CES ENTREPRISES DOIVENT DESIGNER LES DECHETS PAR L'UTILISATION DES DENOMINATIONS ET CODES ENUMERES DANS LA PRESENTE NOMENCLATURE,SOUS RESERVE,LE CAS ECHEANT,DES DESIGNATIONS COMPLEMENTAIRES EXIGEES PAR D'AUTRES TEXTES.

CET AVIS TRANSCRIT LA LISTE DES DECHETS ANNEXEE A LA DECISION DE LA COMMISSION DU 20-12-1993 CONCERNANT LE CATALOGUE EUROPEEN DES DECHETS.IL ABROGE L'AVIS DU 16-05-1985.