JORF n°262 du 11 novembre 1997
du 11 novembre 1997
UN AVIS PUBLIE AU JO DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 24-07-1997 A PRECISE LA LISTE DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES EN APPLICATION DE L'ART. 5 (1EREMENT) DU DECRET PRECITE FIXANT LES EXIGENCES DE SECURITE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS D'AIRS COLLECTIVES DE JEUX.
LES SPECIFICATIONS ET METHODES D'ESSAIS PREVUES PAR CES NORMES ONT SUSCITE UN CERTAIN NOMBRE D'INTERROGATIONS SUR LA MANIERE DONT ELLES DOIVENT ETRE INTERPRETEES.
L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) A PUBLIE 2 FASCICULES DE DOCUMENTATION.CES DOCUMENTS,AUXQUELS PEUVENT SE REFERER LES FABRICANTS,IMPORTATEURS ET DISTRIBUTEURS,REGROUPENT L'ENSEMBLE DES REPONSES APPORTEES AUX DEMANDES D'INTERPRETATION.
LES REFERENCES DES FASCICULES SONT Y CITEES.