LA LISTE DES ETABLISSEMENTS CONFORMES AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-12-1991 RELATIF A LA TRANSFORMATION DES DECHETS ANIMAUX ET REGISSANT LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE ANIMALE,PRIS POUR TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 90667/CE DE LA COMMISSION DU CONSEIL ET A LA DECISION 96449/CE DE LA COMMISSION DU 18-07-1996 RELATIVE A L'AGREMENT DE SYSTEMES DE TRAITEMENT THERMIQUE DE REMPLACEMENT POUR LA TRANSFORMATION DE DECHETS ANIMAUX AU REGARD DE L'INACTIVATION DES AGENTS DE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME,ET,PAR CONSEQUENT,AGREES POUR LA TRANSFORMATION DE DECHETS DE MAMMIFERES VISES PAR LA DITE DECISION,EST Y ETABLIE.