JORF n°288 du 11 décembre 1996

du 11 décembre 1996

EN APPLICATION DU DECRET 96193 DU 12-03-1996 RELATIF A LA CERTIFICATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS AGRICOLES NON ALIMENTAIRES ET NON TRANSFORMES,INTERBEV,SECTION SNIPROVITA,149 RUE DE BERCY MNE 75595 PARIS CEDEX 12,A DEPOSE UN CAHIER DES CHARGES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CONCERNANT LE PRODUIT SUIVANT: VIANDE DE GROS BOVINS COMMERCIALISEE SOUS LA MARQUE BOEUF DE TRADITION BOUCHERE.

CE CAHIER DES CHARGES,REFERENCE CC-39-96 AINSI QUE LES OBSERVATIONS EVENTUELLEMENT FORMULEES PEUVENT ETRE CONSULTES DURANT UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DU 11-12-1996 AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION NATIONALE DES LABELS ET DES CERTIFICATIONS DE PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION,SOUS-DIRECTION RECHERCHE,INNOVATION ET REGLEMENTATION,BUREAU DES LABELS ET DES CERTIFICATIONS DE PRODUITS) 175 RUE DU CHEVALET 75013 PARIS.