TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9275 CE DU 22-09-1992.

LE PRESENT AVIS ANNULE ET REMPLACE L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 18-05-1996.IL COMPORTE EN ANNEXE LA LISTE,ETABLIE A LA DATE DU 17-06-1998,DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DU DECRET 94566 PRECITE,MODIFIE PAR LE DECRET 98281 DU 08-04-1998,RELATIF A L'INDICATION DE LA CONSOMMATION EN ENERGIE ET DES NUISANCES SONORES DES APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE ET DES ARRETES PRIS POUR SON APPLICATION.