TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE LA DIRECTIVE 89366 CEE DU 31-05-1989 MODIFIEE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

LE PRESENT AVIS ANNULE ET REMPLACE LES AVIS PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DES 22-06-1996 ET 09-01-1998.

LISTE DES ORGANISMES DESIGNES EN APPLICATION DU 2 DE L'ART. 5 DU DECRET PRECITE MODIFIE.