Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 19 novembre 1992, par application des articles R. 91 (2o), R. 107 et R. 157 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, est constatée, pour compter du 3 juin 1992, la radiation de droit des contrôles de la médaille militaire, comportant privation définitive de l'exercice de tous les droits et prérogatives, dont le traitement, attachés à cette qualité et du droit de porter les insignes de toute décoration française et étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur de:

M. Boitelle (Jacques, Louis, Bélisaire, Francis), né le 25 mai 1921, à Villemomble (Seine-Saint-Denis). Médaillé militaire du 31 décembre 1962.

EST CONSTATEE,POUR COMPTER DU 03-06-1992,LA RADIATION DE DROIT DES CONTROLES DE LA MEDAILLE MILITAIRE,COMPORTANT PRIVATION DEFINITIVE DE L'EXERCICE DE TOUS LES DROITS ET PREROGATIVES,DONT LE TRAITEMENT,ATTACHES A CETTE QUALITE ET DU DROIT DE PORTER LES INSIGNES DE TOUTE DECORATION FRANCAISE ET ETRANGERE RESSORTISSANT A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR DE:

M. BOITELLE (JACQUES,LOUIS,BELISAIRE,FRANCIS) NE LE 25-05-1921,A VILLEMONBLE (SEINE-SAINT-DENIS).MEDAILLE MILITAIRE DU 31-12-1962.