Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 octobre 1998, M. Nogues (Georges), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 6 avril 1999.