JORF n°102 du 30 avril 1991

Arrêté

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.

330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;

Vu l'arrêté du 30 août 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la Société nouvelle d'exploitation Air Provence international;

Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;

Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kg;

Vu la demande présentée par la Société nouvelle d'exploitation Air Provence international;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 30 janvier 1991,

Arrête:

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de transport aérien pour la société

Résumé La société est autorisée à transporter des marchandises et passagers avec des avions Grumman Gulfstream G1 et Caravelle XII dans l'Europe, Méditerranée, Afrique et Moyen-Orient.
Mots-clés : Transport aérien Autorisation Aviation Législation

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 août 1990 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<la société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" passagers="" au="" moyen="" dix="" grumman="" gulfstream="" g1="" d'une="" caravelle="" xii="" l'intérieur="" zone="" constituée="" par="" l'europe,="" les="" pays="" riverains="" méditerranée,="" l'afrique="" le="" moyen-orient.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 avril 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

L'ingénieur général de l'aviation civile,

M. BOMMIER