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JORF n°51 du 1 mars 1990
Arrêté
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1989,
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 1200000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 1200000000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un crédit budgétaire 1990
Résumé Le crédit de 62 855 064 francs prévu en 1990 est annulé.
Mots-clés : Budget Crédit Annulation Finances publiques
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 62855064 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 62855064 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST ANNULE SUR 1990 UN CREDIT DE 62855064FRS AU MINISTERE DU TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE,SERVICES COMMUNS,TITRE III,CHAP. 37-01 (SERVICE NATIONAL DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE).
EST OUVERT SUR 1990 UN CREDIT DE LA MEME SOMME A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES DU PREMIER MINISTRE,ENVIRONNEMENT,TITRE IV,CHAP. 44-10.
Fait à Paris, le 27 février 1990.
Fait à Paris, le 27 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/1990
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Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/1990
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