Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 juillet 1999, les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel accordées au LAMSI sis 31, rue de Paris, 06000 Nice, sont placées sous la responsabilité de M. Soubiran (Pierre) et M. Krebs (Bernard).