JORF n°264 du 14 novembre 1998

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 octobre 1998, M. Neron (Paul), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 1er février 1999.