JORF n°275 du 26 novembre 1996

Arrêté

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 octobre 1996,
dans le ressort du tribunal administratif de Nancy, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président suppléant : M. Lion (Gérard), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nancy.

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DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: M. JEAN-ANTOINE (BERNARD).

PRESIDENTS SUPPLEANTS: MME CARTAL ANNIE-FRANCE,M. BOSSUROY FRANCOIS.

LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 13-10-1994 SONT ABROGEES.