Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 juillet 1999, la demande de Mme Bazin (Anne) tendant à être portée responsable des analyses de génétique moléculaire pratiquées dans le laboratoire Pasteur-Cerba sis ZI des Béthunes, rue de l'Equerre, 95066 Saint-Ouen-l'Aumône, est rejetée.