Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord d'agrément pour CCEV
Résumé CCEV obtient une autorisation pour 5 ans afin de contrôler les matériels.
Par arrêté du préfet de police en date du 20 juillet 2022, le bénéfice de l'agrément est accordé à CCEV, SIREN 812 293 249, sis Le Bos Delpy, 19240 Allassac, au titre :
- du premier contrôle des matériels déjà mis en service ;
- des contrôles périodiques des matériels.
L'agrément est valable 5 ans.
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