Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 9 octobre 1992:

M. Morel (Jean), inspecteur principal de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mis à disposition, est nommé à compter du 1er août 1992 chef de service départemental de 1er échelon (ancienneté conservée: 2 ans 6 mois).

M. Evrard (Jean-Claude), inspecteur principal de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris, administration centrale, est nommé, sur place, à compter du 26 octobre 1992 chef de service départemental de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 21 août 1990).

M. Riou (Jean-Claude), inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris, administration centrale, est nommé, sur place, à compter du 8 décembre 1992 chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er mai 1990).