JORF n°260 du 7 novembre 1991

Arrêté du 9 octobre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1991, M. Mahiu (Gérard), greffier en chef du troisième grade au tribunal d'instance d'Amiens, est inscrit au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour une promotion au choix au deuxième grade du corps des greffiers en chef.