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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre du collège de déontologie des tribunaux de commerce
Résumé Mme Marie-Laure BELAVAL-VITAL prend la place de M. Jean-Noël ACQUAVIVA au collège de déontologie des tribunaux de commerce.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2023, est nommée membre du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce, en qualité de magistrate de l'ordre judiciaire, Mme Marie-Laure BELAVAL-VITAL, conseillère à la Cour de cassation en remplacement de M. Jean-Noël ACQUAVIVA.
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