Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date 9 novembre 2023 :
L'arrêté en date du 26 octobre 2023 (NOR : JUSC2328921A) nommant la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU PALAIS A&D Associées » à la résidence de Paris, est modifié comme suit :
Au lieu de : « société d'exercice libéral “LES NOTAIRES DU PALAIS A&D Associées” » lire : « société d'exercice libéral par actions simplifiée “LES NOTAIRES DU PALAIS A&D Associées” » ;
Au lieu de : « société d'exercice libéral “SELARL Vincent ANDRIEU, Antoine GAY et Romain MILLET-BARBÉ, notaires associés à Biarritz” », lire : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “SELARL Vincent ANDRIEU, Antoine GAY et Romain MILLET-BARBÉ, notaires associés à Biarritz” » ;
Au lieu de : « société d'exercice libéral “LEGANOT” », lire : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “LEGANOT” ».