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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un arrêté et maintien en activité d'un magistrat
Résumé M. Michel BONNEU va travailler jusqu'en mai 2025 au tribunal administratif de Caen.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2023, l'arrêté du 22 septembre 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre de M. Michel BONNEU (NOR : JUSE2324980A) est retiré.
M. Michel BONNEU, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu, sur sa demande, à compter du 24 mai 2024, en activité au-delà de sa limite d'âge au tribunal administratif de Caen, jusqu'au 24 mai 2025 inclus.
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