JORF n°0280 du 19 novembre 2020

Arrêté du 9 novembre 2020

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 9 novembre 2020, sont nommés pour une durée de trois ans membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime :
1° Sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP-CFDT) :
Mme Corinne HAEZEBROUCK et Mme Christine LIGEOUR, membres titulaires,
Mme Valérie PICARD et M. Diego LEON, membres suppléants ;
2° Sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC) :
Mme Madeleine MENZEIN et M. Benjamin DAULIAC, membres titulaires,
M. Jean-Yves MURGUE et Mme Stéphanie SCHNELL, membres suppléants ;
3° Sur proposition du Syndicat national de l'enseignement chrétien - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC-CFTC) :
M. Patrice MOUTON, membre titulaire,
Mme Véronique COTRELLE, membre suppléant ;
4° Sur proposition de la Confédération générale du travail - Enseignement Privé (CGT-EP) :
Mme Marie GODLEWSKI, membre titulaire,
M. Damien SMAGGHE, membre suppléant.