JORF n°0271 du 23 novembre 2018

Arrêté du 9 novembre 2018

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 9 novembre 2018, la transformation de la SCP d'HLM Hauts-de-Bièvre Habitat (n° SIRET 30502369900047), dont le siège social est situé à Antony (92), en SCIC d'HLM est autorisée.