JORF n°0270 du 22 novembre 2018

Arrêté du 9 novembre 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5, L. 182-2, L. 182-2-3 et R. 162-54-3-1,

Arrêtent :

Article 1

La liste des organisations syndicales mentionnées au I de l'article R. 162-54-3-1 du code de la sécurité sociale est la suivante :

- l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) ;
- l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes en médecine générale (ISNAR-IMG) ;
- l'Inter syndicat national des chefs de clinique et assistants (ISNCCA) devenu « Jeunes Médecins » depuis fin septembre ;
- l'Intersyndicale nationale des internes (ISNI) ;
- le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (REAGJIR).

Article 2

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup