Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
Arrêtent :
Est autorisé le versement au fonds de dotation nommé « Fonds français pour l'alimentation et la santé » de la somme de 1 095 827 € se décomposant en :
- une contribution exceptionnelle de la part du ministère des affaires sociales et de la santé de 332 827 € ;
- une contribution exceptionnelle de la part de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés de 763 000 €.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 novembre 2016.
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert