Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 novembre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de l'Ecole des chartes », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.