JORF n°0267 du 18 novembre 2009

Arrêté du 9 novembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 9 novembre 2009, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » est approuvée. Le texte de cette convention, dont l'extrait est en annexe, peut être consulté auprès du siège du groupement.