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JORF n°268 du 19 novembre 1999
Arrêté du 9 novembre 1999
La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique, complété notamment par les arrêtés du 10 mars 1997, du 20 novembre 1998 et du 3 février 1999 ;
Après avoir pris l'avis de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique (session de septembre 1999),
Arrête :
Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, pour une durée maximale de trois ans.
Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 19/11/1999 page 17176 à 17180
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Art. 2. - Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 19/11/1999 page 17176 à 17180
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Art. 3. - L'arrêté du 10 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 19/11/1999 page 17176 à 17180
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Art. 4. - L'arrêté du 20 janvier 1998, modifié par l'arrêté du 23 juin 1998, est complété comme suit (homologation jusqu'au 4 février 2001) :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 19/11/1999 page 17176 à 17180
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Art. 5. - L'arrêté du 3 février 1999 (paru au Journal officiel du 12 février 1999) susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 19/11/1999 page 17176 à 17180
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Art. 6. - Il est mis fin, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 19/11/1999 page 17176 à 17180
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Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, pour une durée maximale de trois ans.
Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres y cités
L'arrêté du 20 janvier 1998, modifié par l'arrêté du 23 juin 1998, est complété (homologation jusqu'au 4 février 2001) :
L'arrêté du 3 février 1999 est modifié
Fait à Paris, le 9 novembre 1999.
Nicole Péry