Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1999, l'arrêté du 26 mai 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat est modifié ainsi qu'il suit, pour ce qui concerne M. Thery (Alain), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Il convient de lire :

- date d'admission à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 novembre 1999, au lieu du 12 novembre 1999 ;

- fin du maintien en activité en surnombre : 16 novembre 2002, au lieu du 11 novembre 2002.