JORF n°272 du 24 novembre 1998

Arrêté du 9 novembre 1998

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 novembre 1998, le bien culturel prêté par la Fundacion Coleccion Thyssen-Bornemisza de Madrid (Espagne) est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre sera exposée dans le cadre de l'exposition « Goya, un regard libre » présentée au palais des beaux-arts de Lille, du 11 décembre 1998 au 14 mars 1999.

LE BIEN CULTUREL PRETE PAR LA FUNDACION COLECCION THYSSEN-BORNEMISZA DE MADRID (ESPAGNE) EST INSAISISSABLE PENDANT LA PERIODE DE SON PRET A LA FRANCE,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 61 DE LA LOI 94679 DU 08-08-1994.

CETTE OEUVRE SERA EXPOSEE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "GOYA,UN REGARD LIBRE" PRESENTEE AU PALAIS DES BEAUX-ARTS DE LILLE,DU 11-12-1998 AU 14-03-1999.