JORF n°269 du 20 novembre 1998

Arrêté du 9 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 novembre 1998, M. Ambroise (Laurent), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 b du même décret pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1998 auprès de la Banque Paribas pour exercer des fonctions de direction.

RECT. JO DU 09-01-1999 P465: AU LIEU DE M. AMBROISE (LAURENT) LIRE M. LAURENT (AMBROISE)

M. AMBROISE (LAURENT),CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,PLACE EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 MODIFIE EST MAINTENU DANS CETTE POSITION AU TITRE DE L'ART. 44 B DU MEME DECRET POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1998 AUPRES DE LA BANQUE PARIBAS POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION.