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JORF n°274 du 26 novembre 1998
Arrêté du 9 novembre 1998
La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, modifié par le décret no 92-82 du 22 janvier 1992,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle :
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I. - Au titre des représentants de l'Etat
1o Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant ;
2o Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- le recteur de l'Académie de Paris ou son représentant ;
- le directeur de la technologie ou son représentant.
3o Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
- le délégué à la formation professionnelle ou son représentant.
4o Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :
- le directeur de l'administration générale ou son représentant ;
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.
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II. - Au titre des personnalités qualifiées
Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
M. Le Quement (Patrick), titulaire.
M. Hubert (Manfred), titulaire.
M. Tessler (Laurent), suppléant.
Mme Crasset (Matali), titulaire.
M. Gaugain (Thierry), suppléant.
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III. - Autres personnalités qualifiées
M. Agid (Olivier), titulaire.
M. Jarry (Philippe), suppléant.
Mme Beaud (Marie-Claude), titulaire.
Mme Hamaide (Chantal), suppléante.
M. Henry (Paul), titulaire.
M. Nys (Philippe), suppléant.
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IV. - Représentants des organisations professionnelles
M. Laborde (André), titulaire.
M. Piel (Marc), suppléant.
M. Weil (François), titulaire.
M. Brevière (Georges), suppléant.
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Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES MEMBRES:
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT:
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE: LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES OU SON REPRESENTANT; LE DIRECTEUR DE L'ACTION REGIONALE DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE OU SON REPRESENTANT;
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE: LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS OU SON REPRESENTANT; LE DIRECTEUR DE LA TECHNOLOGIE OU SON REPRESENTANT;
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE: LE DELEGUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE OU SON REPRESENTANT;
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION: LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE OU SON REPRESENTANT; LE DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE OU SON REPRESENTANT.
AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES:
PERSONNALITES QUALIFIEES APPARTENANT AUX MILIEUX INDUSTRIELS: MM. LE QUEMENT PATRICK (TITULAIRE),HUBERT (MANFRED) (TITULAIRE),TESSLER LAURENT (SUPPLEANT); MME. CRASSET (MATALI) (TITULAIRE) ET M. GAUGAIN THIERRY (SUPPLEANT);
AUTRES PERSONNALITES QUALIFIEES: MM. AGID OLIVIER (TITULAIRE),JARRY PHILIPPE (SUPPLEANT); MMES. BEAUD MARIE-CLAUDE (TITULAIRE),HAMAIDE CHANTAL (SUPPLEANTE); MM. HENRY PAUL (TITULAIRE) ET NYS PHILIPPE (SUPPLEANT).
REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES: MM. LABORDE ANDRE (TITULAIRE),PIEL MARC (SUPPLEANT),WEIL FRANCOIS (TITULAIRE) ET BREVIERE GEORGES (SUPPLEANT).
Fait à Paris, le 9 novembre 1998.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
J.-F. de Canchy
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
J.-J. Dumont