JORF n°270 du 22 novembre 1994

Arrêté du 9 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de la culture et de la francophonie en date du 9 novembre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, au titre des représentants de l'Etat:
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur: M. Mis (Pierre), suppléant, en remplacement de M.
Schneidermann (Bernard).
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle: Mme Hamel (Emmanuelle), suppléant, en remplacement de M. Le Douaron (Pierre).
Le mandat de ces représentants expire en même temps que celui des membres nommés par l'arrêté du 30 mars 1992.

SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT:

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR: M. MIS PIERRE,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. SCHNEIDERMANN BERNARD;

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE: MME. HAMEL EMMANUELLE,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOUARON PIERRE.

LE MANDAT DE CES REPRESENTANTS EXPIRE EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 30-03-1992.