Arrête:
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JORF n°278 du 30 novembre 1990
Arrêté du 9 novembre 1990
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Art. 1er. - Il est créé, dans la région de Montcey (Haute-Saône), une zone dangereuse pour les besoins de la défense (champ de tir).
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après:
LF - D 173:
a) Limites latérales: secteur angulaire de 70o d'ouverture et de 1,9 NM (3,5 km) de rayon centré sur le point 47o38I13J N, 006o14I30J E jusqu'aux points 47o40I13J N, 006o14I20J E - 47o39I00J N, 006o17I15J E;
b) Limite verticale: du sol à 1640 pieds (500 mètres) par rapport au niveau du sol.
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Art. 3. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté sera fixée par le directeur de la navigation aérienne, après accord du directeur de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
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Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST CREE,DANS LA REGION DE MONTCEY (HAUTE-SAONE),UNE ZONE DANGEREUSE POUR LES BESOINS DE LA DEFENSE (CHAMP DE TIR).
Fait à Paris, le 9 novembre 1990.
P. BREUIL