JORF n°271 du 22 novembre 1990
Arrêté du 9 novembre 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 novembre 1990, M. Belmain (Marius), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, en remplacement de M. Girardin, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 novembre 1990.
NOMINATION DE M. BELMAIN MARIUS,EN TANT QUE PRESIDENT,A COMPTER DU 08-11-1990,EN REMPLACEMENT DE M. BIRARDIN.