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Arrêté du 9 mai 2023

portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un service éducatif pour mineurs à Nancy

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2023 modifie l'adresse et les missions d'un service éducatif pour mineurs à Nancy.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à R. 241-9 (Rôle des directions territoriales dans la protection des mineurs) et D. 241-34 (Création et fermeture des établissements pour mineurs) ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 (Réorganisation des unités éducatives) portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 créant un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 créant un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2021 (Extension du service éducatif de Nancy) portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2009 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2009 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2009 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2022 modificatif de l'arrêté du 16 avril 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy ;

Vu le relevé des avis du comité technique territorial du 1er avril 2022 ;

Vu le procès-verbal de visite de conformité du 24 janvier 2023 ;

Considérant le déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Nancy Nord ;

Considérant au vu de cet élément la nécessité de modifier l'arrêté du 17 juillet 2009 modifié portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2023

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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy

Résumé. Le service éducatif de Nancy déménage au 34 rue Emile-Coué.

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Nancy, dénommé « STEMOI de Nancy », sise 34, rue Emile-Coué, 54000 Nancy.

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Modification des missions et de l'organisation du STEMOI de Nancy

Résumé. L'arrêté modifie les missions et l'organisation du STEMOI de Nancy, un service éducatif pour mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2023

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Chargée de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié officiellement.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Nisand

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2023

Arrêté du 9 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3