JORF n°0109 du 11 mai 2023

Arrêté du 9 mai 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 et D. 241-34 ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 créant un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 créant un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2021 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2009 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2009 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2009 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2022 modificatif de l'arrêté du 16 avril 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy ;

Vu le relevé des avis du comité technique territorial du 1er avril 2022 ;

Vu le procès-verbal de visite de conformité du 24 janvier 2023 ;

Considérant le déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Nancy Nord ;

Considérant au vu de cet élément la nécessité de modifier l'arrêté du 17 juillet 2009 modifié portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy

Résumé Le service éducatif de Nancy déménage au 34 rue Emile-Coué.

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Nancy, dénommé « STEMOI de Nancy », sise 34, rue Emile-Coué, 54000 Nancy.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2009

Résumé L'article 2 de l'arrêté du 9 mai 2023 modifie les articles 2 et 3 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2009 > > Art. 2, Art. 3 > >

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2 modifiés

3 cités

Article 3

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Chargée de l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié officiellement.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Nisand