JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Arrêté du 9 juillet 2025

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 131-1 et R. 131-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

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Renouvellement de Mme DOKHÉLAR à la Cour nationale du droit d’asile

Résumé Mme DOKHÉLAR continue de diriger les formations de jugement à la Cour nationale du droit d’asile dès le 27 juillet 2025.
Mots-clés : Nomination Renouvellement Cour nationale du droit d’asile

Mme Marie-Christine DOKHÉLAR, conseillère maître honoraire, est renouvelée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 27 juillet 2025.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juillet 2025.

P. Moscovici