JORF n°0166 du 19 juillet 2019

Arrêté du 9 juillet 2019

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-5 et L. 146-4-2 ;

Vu le I de l'article 48 de la loi de finances initiale pour l'année 2017 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2019 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2019,

Arrêtent :

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 25 juin 2019 relatif au versement des subventions définitives aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2019, sont modifiés les montants des subventions allouées aux maisons départementales des personnes handicapées de la Corse, de la Côte-d'Or, des Côtes-d'Armor, de la Drôme, de l'Eure, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre, d'Indre-et-Loire, d'Isère, du Jura, de la Loire, de la Haute-Loire, du Loiret, du Lot, de la Manche, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'Oise, de l'Orne, du Pas-de-Calais, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de la Sarthe, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines, des Vosges, de l'Yonne, de la Martinique et de la Guyane. Ces montants figurent à l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Chanchole

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant