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JORF n°166 du 21 juillet 1998
Arrêté du 9 juillet 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en deux catégories.
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Art. 2. - Les taux moyens annuels prévus par l'article 2 du décret du 27 mars 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Première catégorie : 40 000 F ;
Deuxième catégorie : 60 000 F.
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Art. 3. - Bénéficient du taux moyen annuel de la première catégorie fixé à l'article 2 ci-dessus les secrétaires généraux d'université autres que ceux cités à l'article 4 ci-dessous.
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Art. 4. - Bénéficient du taux moyen annuel de la deuxième catégorie fixé à l'article 2 ci-dessus les secrétaires généraux d'académie et les secrétaire généraux d'université en poste dans les universités suivantes : Paris-I, Paris-V, Paris-VI, Paris-VII, Paris-X, Paris-XI, Lyon-I, Lille-I, Strasbourg-I, Toulouse-III.
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Art. 5. - La liste des secrétaires généraux d'université qui bénéficient du taux moyen annuel de la deuxième catégorie, fixée à l'article 4 ci-dessus, est complétée à compter du 1er septembre 1998 par les secrétaires généraux d'université en poste dans les universités suivantes : Caen, Dijon, Grenoble-I, Nantes, Nice, Rennes-I.
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Art. 6. - L'arrêté du 19 juin 1996 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université est abrogé.
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Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1998.
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Texte totalement abrogé
LES BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE POUR CHARGES ADMINISTRATIVES PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE SONT REPARTIS EN 2 CATEGORIES.
LES TAUX MOYENS ANNUELS PREVUS PAR L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE SONT FIXES COMME SUIT:
1ERE CATEGORIE: 40000FRS;
2EME CATEGORIE: 60000FRS.
BENEFICIENT DU TAUX MOYEN ANNUEL DE LA 1ERE CATEGORIE LES SECRETAIRES GENERAUX D'UNIVERSITE AUTRES QUE CEUX CITES A L'ART. 4.
BENEFICIENT DU TAUX MOYEN ANNUEL DE LA 2EME CATEGORIE FIXE A L'ART. 2 CI-DESSUS LES SECRETAIRES GENERAUX D'ACADEMIE ET LES SECRETAIRES GENERAUX D'UNIVERSITE EN POSTE DANS LES UNIVERSITES SUIVANTES: PARIS-I,PARIS-V,PARIS-VI,PARIS-VII,PARIS-X,PARIS-XI,LYON-I,LILLE-I,STRASBOURG-I,TOULOUSE-III.
LA LISTE DES SECRETAIRES GENERAUX D'UNIVERSITE QUI BENEFICIENT DU TAUX MOYEN ANNUEL DE LA 2EME CATEGORIE,FIXEE A L'ART. 4 CI-DESSUS,EST COMPLETEE A COMPTER DU 01-09-1998 PAR LES SECRETAIRES GENERAUX D'UNIVERSITE EN POSTE DANS LES UNIVERSITES SUIVANTES: CAEN,DIJON,GRENOBLE-I,NANTES,NICE,RENNES-I.
ABROGATION DEL'ARRETE DU 19-06-1996.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1998.
Fait à Paris, le 9 juillet 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
G. Santel