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Nominations et modifications au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 9 janvier 2024, est nommée, au titre du remplacement prévu au troisième alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement, membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage :
- en qualité de représentant des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt :
Mme Anne DUNOYER, représentante de la fédération des syndicats de forestiers privés de France, titulaire, en remplacement de M. Benoît de RODELLEC.
Par ce même arrêté, l'arrêté du 18 juillet 2018 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvages est modifié afin de remplacer « M. GAUTHIER-CLERC (François) », nommé membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en qualité de personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques, par : « M. GAUTHIER-CLERC (Michel) ». En outre, M. Matthieu ORPHELIN ayant cessé d'exercer les fonctions en raison desquelles il a été nommé le 31 septembre 2023, l'intéressé n'est plus membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, le poste de suppléant qu'il occupait est depuis cette date vacant.
Par ce même arrêté, la liste actualisée des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage à la date de publication du présent arrêté est la suivante :
- le ministre chargé de la chasse ou son représentant (président) ;
- les membres de droit mentionnés au 1° du I de l'article R. 421-1 du code de l'environnement :
Le directeur chargé de la chasse ou son représentant ;
Le directeur chargé de la forêt ou son représentant ;
Le directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;
Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant (*) ;
- les membres de droit mentionnés au 2° du I de l'article R. 421-1 du code de l'environnement :
Le président de la Fédération nationale des chasseurs ou son représentant ;
Le président de l'Association nationale des lieutenants de louveterie ou son représentant ;
- six représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs au titre du a du 3° du I de l'article R. 421-1 du code de l'environnement :
M. Dominique BUSSON, président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme, titulaire, et M. Jean-Luc DUFAU, président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant ;
M. Yves MOULIERE, président de la fédération départementale des chasseurs de la Mayenne, titulaire, et M. André DOUARD, président de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, suppléant ;
M. Christian LAGALICE, président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, titulaire, et M. Jacques AURANGE, président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche, suppléant ;
M. Willy SCHRAEN, président de la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais, titulaire, et M. Patrick MASSENET, président de la fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et- Moselle, suppléant ;
M. Jean-Marc DELCASSO, président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées, titulaire, et M. Jean-Pierre AUTHIER, président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aveyron, suppléant ;
M. Benoît CHEVRON, président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, titulaire, et M. Jean-Paul MOKTAR, président de la fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir, suppléant ;
- trois représentants d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs au titre du b du 3° du I de l'article R. 421-1 du code de l'environnement :
M. Daniel ROCQUES, président de la fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, titulaire, et M. Olivier BERTHOLD, président de l'association nationale des chasseurs de gibier d'eau, suppléant ;
M. Jean-Pierre CAUJOLLE, président de l'association nationale des chasseurs de montagne, titulaire, et M. Jean MASSON, président de l'association française des équipages de vénerie sous terre, suppléant ;
M. Éric de LAVENNE, président de la fédération française des chasseurs à l'arc, titulaire, et M. Pierre-François PRIOUX, président de société de vénerie, suppléant ;
- quatre personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques au titre du c du 3° du I de l'article R. 421-1 du code de l'environnement :
M. Thierry LECOMTE, titulaire, et M. Julien PORTIER, suppléant ;
M. Michel GAUTHIER-CLERC, titulaire, et M. Sylvain LARRAT, suppléant ;
M. Didier LEFEVRE, président de l'union nationale des associations de piégeurs agréés de France, titulaire, et M. Paul BOURRIEAU, directeur de la fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage, suppléant ;
M. Nicolas RIVET, directeur général de la fédération nationale des chasseurs, titulaire, et M. Benoît LABARTHE, président de l'association nationale des fauconniers et autoursiers, suppléant ;
- un représentant des collectivités territoriales proposé par le ministre de l'intérieur au titre du d du 3° du I de l'article R. 421-1 du code de l'environnement :
Mme Laurance BUSSIERE, titulaire, et Mme Claire CARRERE-GODEBOUT, suppléante ;
- quatre représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt au titre du e du 3° du I de l'article R. 421-1 du code de l'environnement :
M. Cédric TRANQUARD, représentant de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire, et M. Basile FAUCHEUX, représentant du centre national des jeunes agriculteurs, suppléant ;
Mme Anne DUNOYER, représentante de la fédération des syndicats de forestiers privés de France, titulaire, et M. Antoine de PONTON d'AMECOURT, président de la fédération des syndicats de forestiers privés de France, suppléant ;
M. Hugues de la CELLE, représentant de la fédération nationale de la propriété privée rurale, titulaire, et M. Olivier de SCHONEN, représentant de la fédération nationale de la propriété privée rurale, suppléant ;
M. Thierry CHALMIN, président de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Saône représentant l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, titulaire, et M. Jean-Claude HUC, président de la chambre départementale d'agriculture du Tarn, suppléant ;
- quatre représentants des organismes scientifiques ou de protection de la nature compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature au titre du f du 3° du I de l'article R. 421-1 du code de l'environnement :
Mme Sandrine BELIER, représentant de Humanité et Biodiversité, titulaire, et M. Alain NAESSENS, représentant de Humanité et Biodiversité, suppléant ;
M. Frédéric JIGUET, représentant du Muséum national d'histoire naturelle, titulaire, et M. Charles-André BOST, représentant du Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive, suppléant ;
Mme Dominique PY, représentante de France nature environnement, titulaire, et M. Romain ECORCHARD, représentant de Bretagne vivante, suppléant ;
M. Yves VERILHAC, représentant de la Ligue pour la protection des oiseaux, titulaire.
(*) Le directeur chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture, ou son représentant, siège à la place du directeur général de l'Office national des forêts avec voix délibérative lorsque le conseil délibère sur une question concernant la chasse maritime.
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